Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation de www.parousiagroup.com et des sites régionaux exploités sur la même base de code : westafrica, eastafrica, europe, americas, middleeast et apac.parousiagroup.com. Elles sont publiées par Parousia Group, immatriculé au registre du commerce et du crédit mobilier de Kinshasa/Gombe sous le numéro RCCM CD/KNG/RCCM/21-B-02650, dont le siège social est situé 157, avenue du Livre, Quartier Révolution, Commune de la Gombe, Kinshasa, République démocratique du Congo. Les informations exigées par l’article 5 de la directive 2000/31/CE — identification de l’éditeur, hébergement, coordonnées et point de contact désigné — figurent aux mentions légales.

Les termes définis ci-dessous ont le même sens dans l’ensemble du présent document.

• •« Le groupe », « Parousia Group » — l’éditeur du présent site, dont le siège social est situé 157, avenue du Livre, Kinshasa – Gombe, République démocratique du Congo, ainsi que les sociétés qu’il contrôle.
• •« Le site », « les sites » — www.parousiagroup.com et les sites régionaux exploités sur la même base de code, énumérés ci-dessus.
• •« Les sociétés régionales » — Parousia West Africa (Lagos), Parousia East Africa (Nairobi), Parousia Europe (Londres), Parousia America Inc. (New York), Parousia Middle East (Dubaï) et Echad Technologies (Singapour), chacune constituée et immatriculée selon le droit du pays indiqué en regard.
• •« Les solutions » — les six solutions exploitées par le groupe : NetVox Intelligence, Global Technology Africa, Afrika Plaza, PAGEXPRESS, PAGPay et INTIC. Ce sont des solutions, non des sociétés ni des personnes morales distinctes, et elles ne contractent pas en leur nom propre.
• •« Visiteur », « vous » — toute personne qui accède à une page du site, quel qu’en soit le moyen et qu’elle agisse ou non dans le cadre de son activité professionnelle.
• •« Contenu » — tout ce que le groupe publie sur le site : textes, structure, code, photographies, séquences filmées, illustrations, logotypes et documents.
• •« Envoi » — tout ce qu’un visiteur adresse au groupe par l’un des trois formulaires ouverts sur le site : le formulaire de contact, le formulaire de candidature et le formulaire d’abonnement à la lettre du groupe.
• •« Les présentes conditions » — le présent document, dans la version publiée sur le site et identifiée par le numéro de version et la date d’entrée en vigueur portés en tête.

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Cette acceptation n’est pas recueillie par un acte distinct : aucun compte n’est ouvert, aucune case n’est présentée et aucun consentement n’est enregistré pour afficher une page publique. La personne qui n’accepte pas les présentes conditions n’utilise pas le site.

Ce site est une publication institutionnelle. Il présente le groupe, ses sociétés régionales, les six solutions qu’il exploite, ses postes ouverts et sa salle de presse, et il indique comment le joindre. Ce n’est pas un espace client, et aucune de ses parties n’est réservée à un utilisateur identifié : il n’y a ni compte, ni inscription, ni identifiants, ni connexion, ni espace privé. Si le groupe venait à ouvrir un espace réservé à des utilisateurs identifiés, les conditions applicables à cet espace seraient publiées avant son ouverture et ne modifieraient pas rétroactivement les présentes conditions.

Rien n’est vendu sur ce site, et rien n’y constitue une offre susceptible d’acceptation. Les pages qui présentent NetVox Intelligence, Global Technology Africa, Afrika Plaza, PAGEXPRESS, PAGPay et INTIC décrivent des solutions exploitées par le groupe : elles sont une invitation à entrer en relation, non un devis ni un engagement sur un prix, une disponibilité, un périmètre ou une performance.

Une relation commerciale avec le groupe se noue par un contrat écrit signé des parties, et par lui seul. Lorsqu’un tel contrat existe, il régit la relation — périmètre, niveaux de service, garanties et responsabilité compris — et les présentes conditions ne le modifient ni ne le complètent. En cas de contradiction, le contrat signé prévaut.

La directive (UE) 2019/770 régit les contrats de fourniture de contenus et de services numériques. Aucun n’est conclu ici : le site ne comporte ni parcours de commande, ni page de paiement, ni abonnement, et son accès n’est pas consenti en contrepartie de données à caractère personnel. Les informations publiées dans la salle de presse ou l’espace investisseurs sont informatives ; le groupe n’est coté sur aucun marché et rien sur ce site ne constitue une invitation à investir ni un appel public à l’épargne.

Les textes, la structure, le code, les photographies, les séquences filmées, les illustrations et les logotypes de ce site sont des œuvres protégées. Ils appartiennent à Parousia Group ou aux parties qui les lui ont concédés. La protection naît de la création de l’œuvre et ne suppose ni dépôt ni mention, en application de la Convention de Berne ; elle ne dépend pas de l’apposition d’un symbole de copyright sur une page.

• •Les dénominations Parousia Group et Echad Technologies, les dénominations des sociétés régionales du groupe et les noms des six solutions qu’il exploite — NetVox Intelligence, Global Technology Africa, Afrika Plaza, PAGEXPRESS, PAGPay et INTIC — ainsi que les logotypes et le motif d’ondes employés sur le site, sont des marques du groupe et sont utilisés sous son contrôle.
• •Des marques appartenant à des tiers peuvent être citées sur le site pour identifier leur titulaire. Elles restent la propriété de celui-ci ; leur citation n’emporte aucun droit sur elles ni aucune relation qui ne serait pas établie par écrit par ailleurs.
• •Les polices de caractères sont des œuvres de tiers utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1 et empaquetées avec le site plutôt qu’appelées à un service de polices. Cette licence ne couvre que les polices : elle ne s’étend ni aux contenus du groupe, ni à ses marques.

Le site incorpore également des composants logiciels publiés par des tiers sous leurs licences propres, ainsi que des éléments photographiques et filmés utilisés au titre des droits que le groupe détient ou a obtenus. Pour chacune de ces œuvres, la licence consentie par son titulaire régit l’usage qui peut en être fait et prévaut sur la présente section dans la limite de son objet. Une licence obtenue par le groupe pour l’exploitation du site ne confère au visiteur aucun droit au-delà de ce qu’autorise la section permitted-use.

L’emploi des dénominations ou des logotypes du groupe dans une publication — article de presse, page partenaire, dossier d’appel d’offres, présentation — suppose une autorisation écrite, demandée à press@parousiagroup.com. Aucune autorisation n’est nécessaire pour citer le groupe dans un énoncé factuel, pour reprendre un extrait dans les conditions de la section permitted-use, ni pour établir un lien vers une page. En dehors de ce que les présentes conditions concèdent expressément, aucun droit sur le contenu ou sur les marques du groupe n’est transféré au visiteur.

Tout visiteur peut lire, imprimer, enregistrer et lier n’importe quelle page de ce site. Un extrait raisonnable peut être cité à des fins d’information, de commentaire, d’enseignement, de recherche ou d’actualité, à condition que la source soit nommée et que l’extrait ne soit pas altéré au point d’en changer le sens. Les moteurs de recherche peuvent indexer le site : robots.txt autorise tout agent et n’exclut que les chemins /api/, qui traitent les formulaires et ne servent aucune page.

Les usages suivants ne sont pas autorisés.

• •Reproduire une partie substantielle du site, ou en opérer une extraction systématique, en vue de publier un site concurrent ou dérivé.
• •Procéder à une fouille de textes et de données du site à d’autres fins que la recherche scientifique au sens de l’article 3 de la directive (UE) 2019/790. Le groupe réserve expressément les droits que lui confère l’article 4, paragraphe 3, de cette directive, sur l’ensemble du site et sur chacune de ses pages.
• •Contourner les plafonds de débit des formulaires, y soumettre des données de façon automatisée, ou s’en servir pour adresser des messages commerciaux non sollicités.
• •Transmettre les coordonnées d’une personne qui n’a pas demandé à être contactée, ou une adresse électronique qui n’est pas la vôtre.
• •Sonder, scanner ou tester la sécurité du site ou de l’infrastructure qui le sert sans autorisation écrite, et tenter d’atteindre une partie non publique de celui-ci.
• •Déposer un fichier contenant du code malveillant, ou un fichier dont le format réel diffère de celui qu’il déclare.
• •Se présenter comme salarié, mandataire, revendeur ou partenaire du groupe, ou employer ses marques de manière à suggérer une approbation, un parrainage ou une affiliation inexistants.
• •Afficher une page de ce site à l’intérieur d’un autre site de manière à laisser croire que le contenu appartient à ce dernier.

Lorsque le site est utilisé en méconnaissance de la présente section, le groupe peut en restreindre ou en refuser l’accès, refuser un envoi ou le supprimer, et exercer les voies de droit dont il dispose. Lorsque l’usage constitue une infraction pénale, le groupe peut le signaler à l’autorité compétente. Ces mesures relèvent du Département juridique, qui indique au visiteur qui le demande le motif sur lequel il s’est fondé.

Trois canaux sont ouverts au visiteur, et aucun autre. Le tableau ci-dessous indique, pour chacun d’eux, ce qu’il accepte, la limite qu’il applique et le sort réservé à un envoi.

Vous conservez l’intégralité des droits que vous détenez sur ce que vous envoyez. Pour traiter votre demande, le groupe a besoin d’une autorisation limitée : en adressant un message, une candidature ou un abonnement, vous concédez à Parousia Group une licence non exclusive, mondiale et gratuite de conserver, reproduire, traduire et transmettre ce contenu au sein du groupe et au système de contact, de recrutement ou d’envoi qu’il utilise, à seule fin de vous répondre ou d’examiner votre candidature.

Cette licence ne couvre rien d’autre. Elle n’autorise pas le groupe à publier votre envoi, à l’utiliser dans un document de communication, à le citer dans une proposition commerciale ni à le transmettre à un tiers pour les besoins propres de celui-ci, et elle s’éteint avec la finalité pour laquelle elle a été consentie. Le site ne publie rien de ce qu’un visiteur envoie : il ne comporte ni commentaire, ni forum, ni page d’utilisateur.

En l’adressant, vous déclarez être en droit de le faire : que le contenu vous appartient ou que vous pouvez licitement le communiquer, qu’il n’est pas illicite, et que les données à caractère personnel concernant un tiers qu’il comporte — un référent, un ancien responsable, un collègue — sont des données que vous pouvez licitement transmettre. Le groupe peut refuser, supprimer ou laisser sans réponse un envoi illicite, abusif ou automatisé.

Le traitement des données à caractère personnel contenues dans un envoi relève de la politique de confidentialité et, lorsqu’il s’applique, du règlement (UE) 2016/679 — non de la présente licence. Une licence d’utilisation d’un contenu ne constitue pas une base légale de traitement au sens de l’article 6 de ce règlement. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par le Bureau de la protection des données, à contact@parousiagroup.com.

Le site renvoie aux sites des solutions exploitées par le groupe, aux sites de ses sociétés régionales et aux pages du groupe sur LinkedIn, X, YouTube et Facebook.

Une page de ce site n’émet aucune requête sortante : ni réseau de diffusion de contenu, ni service de polices, ni service de mesure d’audience, ni composant tiers, ni lecteur intégré. Cette propriété s’arrête au lien. Dès que vous en suivez un, vous êtes sur un service que le groupe n’exploite pas, dont le contenu, la disponibilité, la sécurité et les pratiques en matière de données lui sont propres, et qui peut déposer des cookies et enregistrer votre visite.

Un lien ne vaut pas approbation. Le groupe n’est pas l’éditeur du site lié au sens de l’article 5 de la directive 2000/31/CE, il n’exerce aucun contrôle sur son contenu et ne surveille pas celui-ci en continu. Lorsqu’un lien est rompu, mène là où il ne devrait pas, ou conduit à un contenu illicite, écrivez au Département juridique, à contact@parousiagroup.com : le mécanisme de signalement exposé aux mentions légales s’applique aux liens comme aux pages.

L’établissement d’un lien vers une page de ce site est autorisé, à condition que le lien identifie le groupe comme source, n’altère pas la page et ne suggère ni approbation, ni parrainage, ni affiliation inexistants. Le groupe peut demander le retrait d’un lien qui ne respecte pas ces conditions, et il le fait par l’intermédiaire du Département juridique.

Le site est publié sans aucun engagement de continuité. Le groupe ne garantit ni qu’il sera accessible à un instant donné, ni qu’il le restera, ni qu’une page, un document ou une rubrique seront maintenus. Les contenus sont ajoutés, corrigés et retirés : une page qui existe aujourd’hui peut ne plus exister le mois prochain.

L’accès au site est gratuit et ne requiert d’autre équipement qu’un navigateur et une connexion, dont le coût est supporté par le visiteur. Aucun niveau de service ne s’applique à ce site, et aucun ne se déduit des niveaux de service que le groupe consent contractuellement à ses clients pour les solutions qu’il exploite. Ceux-ci figurent dans le contrat concerné et ne sont dus qu’à la partie qui l’a signé : un site institutionnel n’en relève pas et ne saurait être invoqué pour les établir.

Une maintenance, une correction de sécurité, un changement d’infrastructure ou une obligation légale peuvent interrompre l’accès sans préavis. Lorsqu’une interruption est programmée et durable, le groupe l’annonce sur le site concerné lorsqu’il est en mesure de le faire.

Les présentes conditions s’appliquent aussi longtemps que le site est utilisé, et aucune formalité n’est requise pour mettre fin à cette utilisation : quitter le site y met fin. Le groupe peut à tout moment, sans indemnité, restreindre ou suspendre l’accès à tout ou partie d’un site, retirer une page ou un document, ou cesser de publier un site — notamment pour des motifs de maintenance ou de sécurité, en cas de méconnaissance des présentes conditions, ou lorsqu’une obligation légale ou la décision d’une autorité compétente l’impose. Lorsqu’une restriction vise un visiteur identifié, le Département juridique indique le motif sur lequel elle a été décidée.

La fin de cette utilisation, une suspension ou la fermeture d’un site laissent subsister les stipulations des présentes conditions destinées à leur survivre : la propriété intellectuelle, la licence concédée sur un envoi et ses limites, les exclusions et limitations de responsabilité, l’indemnisation, le droit applicable et la clause attributive de juridiction, ainsi que les dispositions diverses.

Le contenu de ce site est publié à titre d’information. Le groupe le rédige avec soin et le corrige lorsqu’il est établi qu’il est inexact ; il ne garantit pas que chaque page soit complète, à jour ou exempte d’erreur au moment où vous la lisez. La description d’une solution, d’un bureau, d’un poste ou d’une date peut être démentie par une décision prise la même semaine.

L’énoncé de ce que le groupe entend faire est une intention, non un engagement. Rien de ce qui est publié ici n’oblige le groupe à construire, lancer, poursuivre ou maintenir quoi que ce soit, et aucune page de ce site ne peut être invoquée à la place d’un contrat écrit ou d’une réponse écrite apportée à une question que vous avez posée.

Dans la mesure où le droit applicable le permet, le groupe n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité de l’utiliser — notamment perte de bénéfice, perte de chance, perte de données ou atteinte à la réputation — ni d’une décision prise sur la foi d’une page plutôt que d’un contrat signé ou d’une réponse écrite du groupe. Le groupe n’est pas davantage responsable d’un dommage causé par une faute du visiteur, par le fait d’un tiers qu’il ne contrôle pas, ou par un événement de force majeure au sens de la section severability.

Lorsqu’un visiteur utilise le site en méconnaissance des présentes conditions et qu’un tiers agit contre le groupe de ce chef, ce visiteur garantit le groupe des dommages, des frais et des dépenses juridiques raisonnables directement causés par ce manquement. Cet engagement est limité à ce qui est imputable à la faute propre du visiteur, il ne s’étend pas à un dommage causé par le groupe, et il ne s’applique à la personne qui agit en dehors de son activité professionnelle que dans les limites permises par les dispositions impératives du pays où elle a sa résidence habituelle. Le groupe informe le visiteur de la réclamation dont il entend se prévaloir et ne transige pas sur celle-ci aux frais de ce visiteur sans son accord écrit.

Le groupe peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée ici, identifiée par le numéro de version et la date d’entrée en vigueur portés en tête du document. Une modification prend effet à sa publication et ne s’applique pas rétroactivement à un envoi déjà transmis, lequel demeure régi par la version en vigueur au jour de son envoi.

Il n’existe aucun compte sur ce site : aucune notification individuelle n’est donc adressée. Le numéro de version et la date d’entrée en vigueur portés en tête du document identifient la version applicable, et l’un comme l’autre changent dès que le texte change. Poursuivre l’utilisation du site après une modification vaut acceptation de la version en vigueur.

Les identifiants de section sont stables. Une citation de la forme /legal/terms#user-content désigne le même passage après révision qu’avant elle ; lorsqu’une section est supprimée, son identifiant n’est pas réattribué à une autre. Les versions antérieures sont conservées par le Secrétariat général et communiquées sur demande écrite à contact@parousiagroup.com.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, où le groupe a son siège, ainsi que par les actes uniformes OHADA qui y sont applicables et, pour ce qui touche à la communication électronique au public, par l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique. Ce choix est opéré sur le fondement de l’article 3 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) là où ce règlement s’applique. Les juridictions de Kinshasa – Gombe sont compétentes pour connaître d’un litige né de l’utilisation de ce site.

Cette désignation ne prive pas la personne qui agit en dehors de son activité professionnelle de la protection que lui assurent les dispositions impératives du pays où elle a sa résidence habituelle. Dans l’Union européenne, l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) préserve ces dispositions, et les articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 permettent au consommateur de saisir les juridictions de son propre domicile et de n’être attrait que devant elles. Des protections équivalentes existent dans d’autres ordres juridiques et ne sont pas écartées par la présente section.

Lorsqu’un site régional est publié par une société régionale du groupe — Parousia West Africa, Parousia East Africa, Parousia Europe, Parousia America, Parousia Middle East ou Echad Technologies —, les dispositions impératives du droit du pays d’établissement de cette société s’appliquent à ce site dans la mesure où elles vont au-delà de la présente section.

Un différend relatif à l’utilisation de ce site est d’abord exposé par écrit au Département juridique, à contact@parousiagroup.com ou par courrier au siège du groupe, en indiquant ce qui est contesté et ce qui est demandé. Le Département juridique en accuse réception sous cinq jours ouvrés et indique, dans cet accusé, ce qu’il compte faire et à quelle échéance. Cette démarche est un moyen de régler l’affaire sans procédure : elle ne conditionne pas l’accès au juge, ne suspend aucun délai de prescription et n’empêche aucune des parties de saisir une juridiction d’une mesure provisoire.

Aucune stipulation des présentes conditions n’impose au visiteur de soumettre un différend à l’arbitrage, de renoncer à une action collective ouverte par le droit qui lui est applicable, ni d’abandonner une voie de recours. Une clause du présent document qui n’a pas fait l’objet d’une négociation individuelle s’apprécie au regard des règles protégeant le consommateur contre les clauses abusives — dans l’Union européenne, la directive 93/13/CEE du Conseil — et une clause jugée abusive ne lie pas la personne contre laquelle elle a été rédigée.

Le présent document fait foi en anglais et en français. Aucune des deux versions n’est, pour l’interprétation, la traduction de l’autre, et les deux versions se lisent ensemble.

En cas de divergence, la version française prévaut devant les juridictions désignées à la section governing-law. Devant toute autre juridiction, la divergence se résout dans le sens le plus favorable à la personne qui n’a pas rédigé le document — la règle que l’article 5 de la directive 93/13/CEE du Conseil énonce pour le consommateur, appliquée ici à tout lecteur.

L’interface du site est servie en douze langues. Les documents juridiques ne sont publiés qu’en anglais et en français ; lorsque la langue choisie pour l’interface n’en comporte pas de version propre, un avis s’affiche sur le document et renvoie le lecteur aux versions faisant foi. La traduction du présent document dans une autre langue est fournie à titre d’information et ne produit aucun effet de droit.

Si une stipulation des présentes conditions est jugée nulle, illicite ou inopposable par une juridiction compétente, elle est réduite à ce qui la rend valable ou, à défaut, retranchée. Les autres stipulations demeurent applicables, et celle qui est retranchée ne les entraîne pas avec elle.

Le fait que le groupe n’exerce pas une prérogative à une occasion ne vaut pas renonciation et ne l’empêche pas de s’en prévaloir ultérieurement. Une renonciation n’est acquise que si elle est donnée par écrit et par une personne ayant qualité pour la consentir. Les présentes conditions, avec les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies auxquelles elles renvoient, constituent l’ensemble de ce que le groupe publie pour l’utilisation de ce site ; elles ne remplacent ni ne modifient un contrat signé avec le groupe.

Le groupe peut céder les présentes conditions, ainsi que les droits et obligations qu’elles emportent, à une autre société du groupe ou à un tiers acquérant l’activité à laquelle le site se rattache, à condition que la cession ne réduise pas les droits du visiteur. Le visiteur ne peut céder les droits qu’il tient des présentes conditions sans l’accord écrit du groupe. Les droits et obligations énoncés ici sont ceux du groupe et du visiteur, et aucun tiers ne peut s’en prévaloir.

Aucune des parties ne répond de l’inexécution d’une obligation née des présentes conditions qui serait causée par un événement échappant à son contrôle et qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir ni éviter — notamment un événement naturel, un conflit armé, une mesure d’autorité publique, une défaillance générale de l’alimentation électrique ou des réseaux de communications électroniques, ou une attaque de grande ampleur contre l’infrastructure qui sert le site. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de l’événement, et la partie concernée en informe l’autre dès qu’elle est en mesure de le faire.

Les intitulés et les identifiants de section servent à retrouver et à citer un passage ; ils n’affectent pas le sens des stipulations qu’ils introduisent.

Les questions relatives au présent document et les signalements portant sur un élément publié sur le site sont reçus par le Département juridique aux coordonnées ci-dessous. Ce département est également le point de contact unique désigné par le groupe sur le modèle des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, ouvert aussi bien aux autorités qu’aux lecteurs, et il peut être saisi en anglais et en français. L’identification de l’éditeur, l’hébergement et le mécanisme de signalement figurent aux mentions légales.