Mentions légales

Ce site est édité par Parousia Group, holding technologique dont le siège est situé 157, avenue du Livre, Kinshasa – Gombe, République démocratique du Congo. Le groupe n’est coté sur aucune bourse et ses titres ne sont admis aux négociations sur aucun marché. Sa dénomination sociale, sa forme juridique et les identifiants sous lesquels il est immatriculé figurent intégralement à la section consacrée à l’immatriculation.

Le groupe exploite six solutions : NetVox Intelligence (communications unifiées et intelligence artificielle appliquée), Global Technology Africa (cloud et plateformes), Afrika Plaza (commerce), PAGEXPRESS (logistique), PAGPay (paiements) et INTIC (technologie éducative, en construction). Ce sont des solutions exploitées par le groupe. Ce ne sont pas des sociétés, ce ne sont pas des personnes morales distinctes, et elles ne contractent pas en leur nom propre ; lorsqu’un cocontractant doit être désigné dans un contrat ou sur une facture, c’est la société nommée à la section consacrée à l’immatriculation qui engage.

Les holdings régionales du groupe sont, elles, des sociétés : Parousia West Africa (Lagos, Nigeria), Parousia East Africa (Nairobi, Kenya), Parousia Europe (Londres, Royaume-Uni), Parousia America Inc. (New York, États-Unis), Parousia Middle East (Dubaï, Émirats arabes unis) et Echad Technologies (Singapour), bras technique du groupe. Chacune est constituée selon le droit du pays indiqué en regard et y est immatriculée en son nom propre.

Il s’agit d’une publication institutionnelle. Le site ne comporte aucun espace publicitaire, aucun placement sponsorisé et aucun traceur tiers, et l’une de ses pages n’adresse aucune requête à un service que le groupe n’exploite pas. Lorsque le site cite un partenaire, cette mention est éditoriale : elle ne constitue pas une communication commerciale au sens de l’article 6 de la directive 2000/31/CE.

Sept sites sont exploités sur la même base de code, un déploiement par région. Les présentes mentions les couvrent tous ; lorsqu’un site est publié par une société régionale, celle-ci en est l’éditeur et elle est nommée ci-dessous.

Les identifiants de chaque société régionale sont publiés par elle dans le pays où elle est immatriculée, selon les règles qui y sont applicables, et ne sont pas repris dans les présentes mentions. Ils sont communiqués sur demande écrite au Secrétariat général, à contact@parousiagroup.com.

Le directeur de la publication est le représentant légal de Parousia Group, en cette qualité, pour www.parousiagroup.com et pour les sites régionaux listés ci-dessus. La responsabilité éditoriale d’un site régional incombe au représentant légal de la société qui l’édite.

Les fonctions de directeur de la publication sont exercées par le Secrétariat général, joignable à contact@parousiagroup.com, qui tient le registre de la désignation, des versions successives de chaque document publié et des corrections qui y sont apportées. La demande écrite tendant à connaître l’identité de la personne exerçant cette fonction à une date donnée est traitée par ce service.

Les demandes éditoriales, les corrections et les questions de presse sont reçues à press@parousiagroup.com et traitées sous l’autorité du directeur de la publication. Le droit de réponse portant sur une affirmation publiée sur le site s’exerce à la même adresse, par écrit, en indiquant la page et le passage concernés ; il est instruit par le Département juridique conjointement avec le Secrétariat général.

L’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive 2000/31/CE impose des coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement avec l’éditeur et de communiquer avec lui de manière directe et effective. Ces coordonnées figurent ci-dessous, avec la fonction qui les relève. Aucun de ces canaux n’est servi par un système automatisé seul.

Une société établie en République démocratique du Congo est inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), tenu en application de l’acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, et porte un identifiant national ainsi qu’un numéro impôt délivré par l’administration fiscale. L’article 5, paragraphe 1, points d) et g), de la directive 2000/31/CE, le § 5, alinéa 1, points 4 et 6, du Digitale-Dienste-Gesetz allemand et la regulation 6 des Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002 du Royaume-Uni exigent chacun que ces identifiants figurent dans les mentions légales. Le droit congolais y ajoute une obligation propre : la notification du numéro impôt impose de le faire figurer sur tout document émis par la société.

Les identifiants ci-dessous sont ceux sous lesquels Parousia Group est inscrit au Registre du commerce et du crédit mobilier et auprès de l’administration fiscale. Ce sont les références à porter dans un contrat, sur une facture ou dans une mise en demeure, et celles qui permettent d’en vérifier les mentions auprès du greffe et de la Direction Générale des Impôts.

L’objet social inscrit au registre est l’achat et la vente de produits de consommation en ligne, l’import-export ainsi que le fret par voies aérienne, maritime et routière, la promotion et le marketing, la prestation de services et la formation en ligne, et généralement toutes opérations financières, commerciales et mobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Le registre mentionne comme secteur d’activité le commerce de gros. C’est l’objet tel qu’il est inscrit au registre.

Le groupe détient une société constituée aux États-Unis. Parousia America Inc. est une stock corporation du Delaware, constituée le 22 janvier 2025 sous le dossier n° 10073663, au capital autorisé de 10 000 actions d’une valeur nominale de 0,0001 dollar. Son siège statutaire dans le Delaware est l’adresse de son agent enregistré, Northwest Registered Agent Service, Inc., 8 The Green, Suite B, Dover, comté de Kent, Delaware 19901 ; cette adresse est celle que le droit des sociétés impose d’indiquer et n’est pas un lieu d’exploitation. La société est déclarée dans l’État de New York depuis mars 2025 et opère depuis cet État.

L’article 5, paragraphe 1, point g), de la directive 2000/31/CE impose d’indiquer un numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée lorsque l’éditeur exerce une activité soumise à cette taxe. Le groupe n’est pas immatriculé à la TVA dans l’Union européenne ni au Royaume-Uni et ne détient aucun numéro à ce titre. L’identifiant fiscal qui lui est applicable est le numéro impôt congolais figurant au tableau ci-dessus. Le numéro fédéral d’employeur de Parousia America Inc. n’est pas exigé dans des mentions légales et n’est pas publié ici ; il est communiqué à un cocontractant sur demande, sur les formulaires fiscaux qui l’appellent.

Chaque site est servi depuis une image d’exécution autonome, construite à partir d’une base de code unique. L’image embarque tout ce dont une page a besoin — textes, images, séquences filmées, polices et index de recherche —, de sorte que l’affichage d’une page ne fait intervenir ni réseau de diffusion de contenu, ni service de polices, ni service de mesure d’audience, ni service de formulaires externe, ni lecteur tiers intégré. L’image d’exécution ne contient ni gestionnaire de paquets ni compilateur et s’exécute sous un utilisateur non privilégié.

L’article 6, III, de la LCEN française, le § 5 du Digitale-Dienste-Gesetz allemand et les règles équivalentes des autres ordres juridiques imposent à l’éditeur d’indiquer le nom, la dénomination sociale et l’adresse du prestataire qui héberge son site. Ces éléments sont arrêtés site par site, à mesure que chaque déploiement est fixé ; ils sont publiés dans les présentes mentions pour chaque site une fois arrêtés, et ils sont communiqués pour tout site sur demande écrite au Secrétariat général, à contact@parousiagroup.com, qui en tient le registre.

Lorsqu’un message, une candidature ou un abonnement est transmis à un système utilisé par le groupe pour le contact, le recrutement ou l’envoi de sa lettre, cette transmission et le lieu où les données sont ensuite conservées relèvent de la politique de confidentialité, qui les indique pour chaque traitement. Consulter une page ne transmet rien à un tiers ; envoyer un formulaire transmet le contenu de ce formulaire au système concerné.

L’édition de ce site n’est pas une activité soumise à agrément, et le groupe n’en détient aucun à ce titre : aucune autorité de contrôle n’est donc nommée au titre du § 5, alinéa 1, point 3, du Digitale-Dienste-Gesetz allemand. Aucune profession réglementée n’est exercée au moyen du site : aucun ordre professionnel, titre professionnel ni règle déontologique n’est mentionné au titre du § 5, alinéa 1, point 5, de ce même texte.

Lorsqu’une solution exploitée par le groupe est elle-même soumise à une supervision sectorielle — communications électroniques, services de paiement —, cette supervision porte sur l’entité qui fournit le service dans le pays concerné, et son agrément est publié par cette entité dans le pays qui l’a délivré. Rien sur ce site ne constitue un tel agrément, et aucune de ses pages ne peut être lue comme affirmant qu’un service est agréé dans un pays où il ne l’est pas.

En matière de protection des données à caractère personnel, l’autorité de contrôle compétente est celle du pays de résidence du lecteur, et les voies de saisine figurent dans la politique de confidentialité. Au sein du groupe, les demandes relatives aux données personnelles — exercice des droits conférés par les articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679, question sur un traitement ou notification d’un incident — sont traitées par le Bureau de la protection des données, à contact@parousiagroup.com.

Les dénominations Parousia Group et Echad Technologies, les dénominations des sociétés régionales du groupe, les noms des six solutions qu’il exploite, les logotypes et le motif d’ondes employé sur le site sont des marques du groupe, protégées comme telles et utilisées sous son contrôle. Les marques appartenant à des tiers ne sont citées sur le site que pour identifier leur titulaire, conformément au principe énoncé par la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Les conditions dans lesquelles elles peuvent être employées figurent aux conditions d’utilisation du site.

Certaines des marques figurant dans le bandeau des partenaires sont des marques typographiques provisoires, dessinées pour ce site dans l’attente des fichiers officiels de l’entité concernée. Elles sont remplacées à mesure que ces fichiers sont reçus. Elles ne sont pas les marques définitives des entités qu’elles désignent et ne doivent pas être reproduites comme telles.

Les photographies et les séquences filmées sont utilisées par le groupe au titre des droits qu’il détient ou qu’il a obtenus. Les polices de caractères sont des œuvres de tiers utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1. Le titulaire de droits qui estime qu’une œuvre est utilisée sur ce site sans droit écrit à press@parousiagroup.com en indiquant la page et l’œuvre ; la réclamation est instruite par le Département juridique et l’élément est retiré pendant la durée de cette instruction.

Ce site n’est pas un service intermédiaire au sens de l’article 3, point g), du règlement (UE) 2022/2065. Il publie les contenus propres du groupe : il ne transmet pas d’informations fournies par un destinataire, ne stocke pas d’informations à la demande d’un destinataire et ne diffuse rien au public pour le compte d’un tiers. Les articles 16 et 13 de ce règlement, qui régissent le mécanisme de notification et d’action des services d’hébergement et la désignation d’un représentant légal dans l’Union par un fournisseur de services intermédiaires établi hors de celle-ci, ne lui sont donc pas applicables. Si le groupe venait à exploiter un service intermédiaire dirigé vers l’Union, la désignation exigée par l’article 13 serait publiée ici.

Le groupe désigne néanmoins un point de contact unique, sur le modèle des articles 11 et 12 de ce règlement, et met en œuvre le mécanisme de signalement décrit à la section suivante. La fonction désignée comme point de contact est le Département juridique, qui reçoit les communications des autorités d’un État membre, de la Commission et du comité européen des services numériques au titre de l’article 11, ainsi que les communications des destinataires du service au titre de l’article 12.

Toute personne peut signaler un contenu publié sur ce site qui serait illicite, une affirmation inexacte, un usage de la dénomination ou des marques du groupe qui n’émanerait pas de lui, ou une faille de sécurité. Le signalement est adressé au Département juridique, à contact@parousiagroup.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Aucune forme et aucune formulation particulières ne sont exigées. Les éléments suivants permettent d’instruire un signalement sans échange supplémentaire.

• •L’adresse de la page et, si possible, le passage ou l’élément concerné.
• •Ce qui ne va pas, dans vos propres mots, et pourquoi — la référence à un texte aide, elle n’est pas exigée.
• •Une adresse à laquelle le groupe peut vous joindre, à moins que vous ne préfériez signaler anonymement, auquel cas le groupe agit sur le signalement mais ne peut pas vous dire ce qu’il en a fait.
• •Une déclaration selon laquelle ce que vous signalez est exact à votre connaissance.

Les failles de sécurité sont reçues à la même adresse, avec la mention « security » en objet, et sont instruites par la Sécurité du groupe conjointement avec le Département juridique. Le même délai d’accusé de réception s’applique. Le groupe demande qu’une découverte ne soit pas rendue publique avant qu’il ait pu répondre, et il n’engage aucune action contre la personne qui signale une faille de bonne foi, sans aller au-delà de ce que sa constatation exigeait.

Un obstacle d’accessibilité se signale de la même manière. Il est traité par le Département juridique conjointement avec la Direction des opérations, dans les conditions prévues par la déclaration d’accessibilité, qui expose l’état de conformité, les contenus non accessibles et leur motif, ainsi que la voie de recours devant l’autorité chargée de l’accessibilité dans votre juridiction.