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Parousia Group

Informations juridiques

Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’état de conformité de ce site, les contenus qui n’y sont pas accessibles et leur motif, la méthode d’évaluation, et les voies de signalement et de recours.

Engagement

Parousia Group construit et exploite des infrastructures dont dépendent des institutions et le public. L’accessibilité fait partie des exigences selon lesquelles les services numériques du groupe sont conçus, construits et maintenus, et elle est évaluée à chaque version plutôt qu’au terme d’un projet.

La présente déclaration est établie au titre de l’article 7 de la directive (UE) 2016/2102 et du paragraphe 9.6 de la norme EN 301 549 V3.2.1, dans la forme prévue par la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Elle couvre www.parousiagroup.com ainsi que les sites régionaux exploités sur la même base de code : westafrica, eastafrica, europe, americas, middleeast et apac.parousiagroup.com. Elle ne couvre pas les sites des six solutions exploitées par le groupe, qui publient les leurs.

Elle a été établie le 18 août 2026 et revue le 19 août 2026. Conformément à la décision d’exécution (UE) 2018/1523, elle est révisée chaque fois que l’évaluation décrite à la section methode établit une modification de l’état de conformité et, à défaut, périodiquement et au moins une fois par an.

Niveau de conformité

Ces sites sont en conformité partielle avec la norme EN 301 549 V3.2.1 et avec les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2 de niveau AA, niveau référencé par cette norme et par la directive (UE) 2016/2102. La conformité partielle signifie que les critères énoncés ci-dessous sont respectés sur chaque page évaluée et que les contenus énumérés à la section limites ne sont pas accessibles ou ne le sont que par une voie alternative.

  • Contraste (critères 1.4.3 et 1.4.11) — le contraste est mesuré sur le pixel le plus défavorable, jamais sur une moyenne. Le texte posé sur une photographie est mesuré après composition du voile, pixel par pixel, et les valeurs obtenues sont maintenues sous forme de tests automatisés appliqués à chaque version.
  • Clavier (critères 2.1.1 et 2.4.7) — toute commande interactive est atteignable et actionnable au clavier, et le focus y est visible par un contour de deux pixels décalé de la commande.
  • Mouvement (critères 2.2.2 et 2.3.3) — tout fond animé porte une commande de pause, et toute animation non essentielle est supprimée sous prefers-reduced-motion.
  • Structure (critères 1.3.1 et 2.4.6) — un seul h1 par page, une hiérarchie de titres continue, des repères de région et un lien d’évitement vers le contenu principal.
  • Langue et direction (critères 3.1.1 et 3.1.2) — douze langues, chacune servie avec ses attributs lang et dir ; l’arabe et l’hébreu sont rendus de droite à gauche, au moyen de propriétés logiques et non de feuilles de style miroir.
  • Formulaires (critères 3.3.1 et 3.3.3) — les erreurs sont annoncées, associées à leur champ, et le focus se déplace sur le premier champ en faute.
  • Taille des cibles (critère 2.5.8) — les cibles interactives respectent le minimum de 24 × 24 pixels CSS introduit par WCAG 2.2.

Comment cela a été établi

La méthode d’évaluation retenue est l’auto-évaluation au sens de la décision d’exécution (UE) 2018/1523, associant un audit automatisé et un contrôle manuel. L’évaluation est conduite à chaque version publiée ; la plus récente porte sur la version en vigueur à la date figurant en tête du présent document.

L’audit automatisé exécute axe-core sur le site construit, dans un navigateur réel, sur les jeux de règles WCAG 2.0 A/AA, 2.1 A/AA et 2.2 AA, pour une page représentative de chaque gabarit. Une version présentant une violation n’est pas publiée.

Un audit automatisé n’établit pas à lui seul la conformité, une partie des critères appelant une appréciation. Le contraste sur fond photographique, la logique de la hiérarchie des titres, l’utilité des textes de remplacement, l’ordre d’un formulaire et l’usage du site au clavier seul font donc l’objet d’un contrôle manuel, et les mesures relevées sont conservées avec la version à laquelle elles se rapportent. La Direction des opérations conduit l’évaluation ; le Département juridique tient la présente déclaration.

Compatibilité

Les sites sont conçus pour fonctionner avec les versions courantes des technologies d’assistance sur les navigateurs courants, et développés selon la sémantique HTML standard plutôt que pour un lecteur d’écran particulier. Ils ne nécessitent pas JavaScript pour être lus : le contenu de chaque page, y compris la liste des postes ouverts, est délivré par le serveur.

Le texte peut être agrandi à 200 %, et se réorganise en une seule colonne à une largeur de fenêtre de 320 pixels CSS, sans perte de contenu ni de fonction. Lorsqu’une technologie d’assistance ou une version de navigateur est ancienne au point qu’une page n’y est plus utilisable, le Département juridique et la Direction des opérations examinent le cas sur signalement effectué dans les conditions de la section retour.

Limites connues

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles, ou ne le sont que par une voie alternative. Chaque point indique le contenu concerné, son motif et la voie ouverte au lecteur.

  • Les vidéos de fond et les séquences filmées ne comportent pas de sous-titres. Le motif en est que ces séquences ne comportent ni piste audio ni dialogue. Lorsqu’une séquence porte un sens, ce sens est également écrit dans le texte adjacent ; lorsqu’elle est décorative, elle est exposée comme telle aux technologies d’assistance. Toute séquence future comportant de la parole sera sous-titrée avant publication.
  • Les documents juridiques ne sont publiés qu’en anglais et en français. Le motif en est qu’un document produisant des effets de droit n’est publié que dans une langue dans laquelle son texte a été arrêté. Le lecteur qui utilise une autre langue reçoit l’interface dans cette langue, un avis sur le document et le texte en anglais ; le contenu d’un document juridique dans une autre langue est communiqué sur demande au Département juridique, à contact@parousiagroup.com.
  • Certaines annonces d’emploi ne sont publiées qu’en anglais, pour le même motif, ce qui est indiqué sur l’annonce. Les Ressources humaines répondent à une question portant sur le contenu d’une annonce, en anglais ou en français, à careers@parousiagroup.com.
  • La carte interactive des bureaux est une vue complémentaire dont le contenu n’est pas exposé aux technologies d’assistance. Chaque bureau qu’elle situe est également listé en texte, avec son adresse, sur la même page : la carte n’est jamais le seul chemin vers l’information.

Aucun contenu n’est écarté de la présente déclaration au motif d’une charge disproportionnée au sens de l’article 5 de la directive (UE) 2016/2102.

Signalement et recours

Si une partie de ces sites vous empêche de faire ce pour quoi vous êtes venu, écrivez au groupe en indiquant ce que vous cherchiez à faire, sur quelle page, et ce qui s’est produit. Il n’est pas nécessaire d’identifier le critère concerné ni d’employer une formulation particulière. Un signalement peut également tendre à obtenir la communication, sous une autre forme, d’un contenu publié sous une forme que vous ne pouvez pas utiliser.

Mécanisme de retour d’information et délais de réponseLes signalements d’accessibilité sont reçus à contact@parousiagroup.com et par courrier à Parousia Group, 157, avenue du Livre, Kinshasa – Gombe, République démocratique du Congo. Ils sont traités par le Département juridique conjointement avec la Direction des opérations. Ce mécanisme accuse réception d’un signalement sous cinq jours ouvrés et indique, dans cet accusé, ce qu’il compte faire et à quelle échéance. Lorsqu’un obstacle empêche l’accès à un service, une voie d’accès alternative à ce service est indiquée dans la même réponse. Les signalements sont lus et tranchés par une personne.

Lorsque le groupe ne répond pas à un signalement, ou lorsque sa réponse ne règle pas la difficulté, le lecteur peut saisir l’organisme chargé de l’application de l’accessibilité dans sa juridiction. Dans l’Union européenne, il s’agit de l’organisme désigné au titre de l’article 9 de la directive (UE) 2016/2102 dans l’État membre concerné, la procédure applicable étant celle que cet organisme publie. Aux États-Unis, la section 508 du Rehabilitation Act ouvre une voie propre. Le recours à l’une ou l’autre de ces voies n’est pas subordonné à la saisine préalable du groupe.

Base réglementaire

  • WCAG 2.2 level AA (W3C Recommendation)
  • EN 301 549 V3.2.1, clause 9.6 — accessibility statement
  • Directive (EU) 2016/2102, Article 7
  • Commission Implementing Decision (EU) 2018/1523 — model accessibility statement
  • Directive (EU) 2019/882 — European Accessibility Act
  • Section 508 of the US Rehabilitation Act (29 U.S.C. 794d)